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Article

Les politiques publiques en faveur des insectes

Auteur : Hey (Philippe)


Année de publication : 2018
Publication : Bulletin de la Société Lorraine d'Entomologie
Volume : 15
Pagination : 29


Résumé :

Le code de l'environnement stipule, à son article L.411-1, qu'il est interdit de détruire, perturber ou prélever tout individu d'une espèce protégée, ainsi que détruire, altérer ou dégrader son habitat.En ce qui concerne les insectes, les espèces protégées sont listées à l'arrêté ministériel du 23 avril 2007.Elle sont au nombre de 65 sur le territoire métropolitain, ce qui parait bien peu en comparaison des 36 000 espèces d'insectes actuellement recensées dans l'hexagone.Néanmoins, agir favorablement sur ces espèces permet de préserver les communautés entomologiques associées, et plus largement la biodiversité. Il est possible de déroger à ces interdictions (L.411-2), sous les conditions suivantes :- qu'il n'existe pas de solutions alternatives au projet impactant ;- que le projet impactant soit d'intérêt public majeur ;- que les espèces protégées impactées se maintiennent dans un état de conservation favorable.L'auteur de l'impact doit mettre en œuvre la séquence Eviter - Réduire - Compenser : modifier son projet afin d'éviter l'impact sur les espèces protégées puis, si l'évitement total n'est pas possible, réduire ses impacts, et enfin compenser les impacts résiduels s'il y en a. Une attention particulière doit être portée aux inventaires permettant de décrire l'état initial de l'environnement et notamment de déterminer les espèces protégées présentes. Dans la région Grand Est, les insectes protégés le plus fréquemment concernés par les demandes de dérogation (instruite par la DREAL) sont 3 papillons de jour inféodés aux prairies humides (l'Azuré de la Sanguisorbe, l'Azuré des paluds et le Cuivré des marais), la libellule Agrion de Mercure et 2 coléoptères saproxyliques : l'Osmoderme et le Grand Capricorne. Les mesures compensatoires mises en œuvre pour ces espèces, de la responsabilité du porteur de projet, consistent le plus souvent en la création ou la restauration d'habitats favorables (conversion de cultures ou gestion écologique des gros bois sénescents) et leur maintien à long terme (gestion favorable pendant 30 ans le plus souvent).En complément, certaines espèces protégées bénéficient d'un plan national d'actions (L.411-3) qui prévoit des actions d'amélioration des connaissances, la sensibilisation des acteurs du terrain et la mise en oeuvre de gestion adaptée aux espèces et d'actions de conservation. Ces plans sont animés par une structure associative et financés par l'Etat. En Grand Est, les 5 taxons présent du genre Maculinea (=Phengaris), 9 espèces d'odonates ainsi que les insectes pollinisateurs sauvages bénéficient d'une déclinaison régionale. Dès 2019, un nouveau plan "Rhopalocères" sera à l'oeuvre. Citons aussi le plan national d'actions en faveur des plantes messicoles dont le retour en grâce doit bénéficier aux insectes pollinisateurs. Enfin, signalons que les politiques européennes et nationales visant à préserver les espaces naturels (N2000, réserves naturelles,...) jouent également un rôle fort pour la préservation des insectes et des écosystèmes auxquels ils participent.Et il nous faut garder un œil sur les évolutions attendues de la législation sur les produits phytosanitaires, l'intensification des pratiques agricoles, l'artificialisation et la fragmentation des milieu naturels...